MENTIONS LEGALES
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités, limites d’accès et d’utilisation au site Internet www.ruecomtesse.com (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Le Site Internet a pour objet de présenter et proposer à la vente divers produits et objets.
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU.
RUE COMTESSE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.
1. MENTIONS LEGALES
Le Site Internet est édité par Madame Karine CHAMAYOU exerçant une activité d’entrepreneur individuel sous le nom commercial « RUE COMTESSE » (« RUE COMTESSE »), dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
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Site Internet :
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Numéro SIRET :
898 127 519 00012
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Adresse postale :
11 Rue du Docteur Campmas – 81000 ALBI (FRANCE)
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Numéro de téléphone :
07 71 02 25 68
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Adresse e-mail :
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Directrice de publication :
Madame Karine CHAMAYOU
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Hébergeur :
WIXCOM INC. - 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158
WIX ONLINE PLATFORM LTD. - 1 Grant's Row, Dublin 2 - D02HX96, Ireland
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter RUE COMTESSE par e-mail ou par courrier postal selon les coordonnées visées ci-dessus.
2. ACCES ET NAVIGATION
RUE COMTESSE met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre.
En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour RUE COMTESSE :
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En cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
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En cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
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En cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
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En cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de RUE COMTESSE ;
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Pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par RUE COMTESSE pour le bon fonctionnement du Site Internet.
L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulières des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.
3. PROTECTION DU SITE INTERNET - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur le Site Internet sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement RUE COMTESSE selon les coordonnées susvisées.
En tout état de cause, les éléments présents sur le Site Internet ne sauraient constituer un engagement contractuel, ni une garantie explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits de RUE COMTESSE.
Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, RUE COMTESSE n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation.
La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui composent et/ou sont contenus dans le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à RUE COMTESSE (sous réserve des éventuels éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Site Internet, en ce compris tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit de RUE COMTESSE.
La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas RUE COMTESSE, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de RUE COMTESSE.
4. RESPONSABILITES
En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de RUE COMTESSE est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet. En particulier, la responsabilité de RUE COMTESSE ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :
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De suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;
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D’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
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De manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
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De survenance d’un évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de RUE COMTESSE.
Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :
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De reproduire, modifier, altérer et/ou utiliser, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, les logos, photographies, images, noms, marques et tous autres éléments relatifs aux produits de RUE COMTESSE, comme plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à RUE COMTESSE ;
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D’échanger, de diffuser, de publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables à RUE COMTESSE, au Site Internet et/ou à quelque tiers que ce soit ;
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - COOKIES
RUE COMTESSE a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet.
6. DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.
Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.
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*(Le texte ci-dessus peut être aménagé ou modifié si besoin)